Procédure

Les 4 étapes de votre demande

Identification
Étape 1
Documents
Étape 2
Paiement
Étape 3
Soumission
Étape 4
Étape 1

Identification du demandeur

Renseignez vos informations personnelles selon votre profil. La plateforme distingue deux types de demandeurs :

  • Personne physique: nom, prénom, pièce d'identité (type et numéro), date et lieu de naissance, quartier de résidence, contact
  • Personne morale: raison sociale, N° RCCM, siège social, informations complètes du gérant

Indiquez également le type de demande : première demande, renouvellement ou duplicata.

Étape 2

Pièces justificatives

Téléversez les documents requis selon votre profil:

  • 4 pièces pour personne physique
  • 6 pièces pour personne morale

Les formats acceptés sont:

  • documents administratifs: PDF
  • photo et logo: JPG ou PNG

La taille maximale par fichier est de 2 Mo.

Étape 3

Paiement des frais via Faso Arzeka

Réglez les frais de dossier de 25 000 F CFA en ligne via la plateforme gouvernementale sécurisée Faso Arzeka. Moyens de paiement acceptés :

  • Orange Money
  • Moov Money
  • Wave
  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, GIM-UEMOA)
  • Arzeka Money, Wizall, Sank Money
Étape 4

Récapitulatif et soumission

Vérifiez l'ensemble de vos informations, des documents fournis. Acceptez la déclaration sur l'honneur.

Un numéro de référence unique vous est immédiatement attribué pour le suivi du dossier. Votre dossier est ensuite transmis à la Direction Régionale compétente.

Délai de traitement : 1 mois à compter de la date d'accusé de réception.
Composition du dossier

Documents à fournir selon votre profil

Personne physique: 4 pièces
1
Photocopie légalisée de la pièce d'identité

Pièce d'identité nationale en cours de validité

2
Extrait de casier judiciaire

Bulletin n°3 en cours de validité

3
Quitus fiscal

Attestation de situation fiscale régulière

4
Photo d'identité

JPG ou PNG, fond blanc, récente

Personne morale: 6 pièces
1
CNIB légalisée du gérant

Photocopie légalisée en cours de validité

2
Photo d'identité du gérant

JPG ou PNG, fond blanc, récente

3
Copie de l'extrait RCCM

Registre de Commerce et du Crédit Mobilier

4
Extrait de casier judiciaire du gérant

En cours de validité

5
Attestation de situation fiscale

En cours de validité

6
Logo de l'entreprise

PNG ou JPG haute résolution

Cadre réglementaire

Vos droits et obligations

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